Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes que ce soit sur la boutique du site https://marie-creanature.fr/ ou lors de commandes en directe ou par réseaux sociaux.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Marie-Créanature et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Bijoux et cordons à lunettes en perles naturelles.

Arbre de vie en pierres naturelles.

Pierres roulées et brutes ou toutes autres pierres naturelles proposées à la vente.

Recueils de poèmes.

Herbes et plantes aromatiques séchées.

Attrape-rêves, et tout produit et accessoires en vente sur la boutique de Marie-Créanature.

• Modalités des offres :

L’auto-entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les produits mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Toute prestation accomplie par l’auto-entreprise Marie-Créanature implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

. Les bijoux présentés sont réalisés à la main de manière artisanale.

. Les herbes aromatiques en sachet sont issues de mon jardin sans pesticide. Les plantes sont cueillies à la main et séchées à domicile.

. Les recueils de poésie sont édités et les originaux enregistrés et conservés à la Bibliothèque Nationale de Paris. Chaque recueil à son Copyright.

. Le réglage couleur de votre ordinateur pouvant être différent ainsi que le réglage de mon appareil photo, les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Prix des marchandises :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent hors frais de port, toute taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront s’il y a lieu, majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des conditions générales de vente.

Par ailleurs, aucune commande ne sera prise par téléphone.

Marie-Créanature étant une auto-entreprise, Conformément à l’article 293b du code général des impôts la TVA n’est pas applicable.

A noter que l’Auto-entreprise Marie-Créanature s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’auto-entreprise Marie-Créanature serait amenée à octroyer. Ceci, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue au comptant :

• Soit par virement bancaire
• Soit par carte bancaire
• Soit par Paypal
• Le cas échéant par espèces dans le cadre de la vente au domicile/atelier de l’artisan-vendeur ou autres lieux de ventes occasionnelles tels que marchés ou manifestations.

Lors de l’enregistrement de la commande sur le site boutique en ligne, ou lors de la vente en directe l’acheteur devra verser la totalité du règlement de la commande. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

La boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Frais de port :

• Le mode d’expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et du poids de l’envoi.
• Les envois se font en : Lettre suivie ou Colissimo.
  Les Frais de port comprennent les frais d’emballage et les moyens mis en œuvre pour le soin apporter au colis et à son expédition.

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception du produit, l’acheteur doit verser à l’auto-entreprise Marie-Créanature une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause résolutoire :

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’auto-entreprise Marie-Créanature.

Date d’effet et durée du contrat :

Les conditions particulières prennent effet au jour de la commande ferme par l’acheteur.

Clause de réserve de propriété :

L’auto-entreprise Marie-Créanature conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’auto-entreprise Marie-Créanature se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison :

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur,
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
• Sauf demande particulière qui doit être jointe au paiement, l’envoi se fait à l’adresse de votre compte, veillez à ce qu’elle soit correcte et complète.
• Toute nouvelle réexpédition à la suite d’un retour dû à une adresse erronée et/ou incomplète se fera au frais de l’acheteur.
  Dans ce cas, l’Acheteur, afin de se voir réexpédier son article, devra ainsi payer des frais de port (4€ pour la France et tarif inchangé pour l’International) même si les frais de port étaient initialement gratuits.

 

Expédition de la commande – Livraison :

• Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Lettre Suivi, Colissimo) pour la France et en Suivi pour les autres pays.

• Les produits de bijouterie

Les produits

• figurant sur la boutique sont des créations et sont fabriqués artisanalement ou à l’unité ou en quantité très limité de l’ordre de ou 3 exemplaires pas plus. Ces dits produits figurant sur la boutique du site sont en stock. Si l’un venait à manquer au vu de l’unicité, il y a possibilité sur certaines références où cela est mentionné, de commander même si le stock est à 0, dans ce cas merci de me laisser le temps de réaliser la commande. Cette dernière sera traitée le plus rapidement possible et vous serez prévenus de l’envoi sur votre adresse électronique renseignée lors de la commande.
• En dehors des articles de bijouterie réalisés à l’unité ou en faible quantité, pour tous les autres produits, se référer au stock spécifié sur la boutique. Si le stock est épuisé, la commande ne peut se faire. Auquel cas il faut attendre le réapprovisionnement de la boutique.

Délais de livraison

• L’envoi se fait dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour les produits en stock.
  L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande (validé par la banque).
  Ainsi, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, en regard de perturbations impossible à définir auparavant par le vendeur. Celles -ci peuvent découler de problèmes de circulation, manifestation, accidents ou autres incidents que peut rencontrer la société de transport utilisée. De même nous ne serions être tenus responsables de grèves/perturbations de la poste.
• Le délai de livraison est variable à celui de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste.
• Dans tous les cas, vous recevrez par e-mail les dates d’expédition des commandes.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à

• L’allocation de dommages et intérêts,
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces dernières devront être, en outre, confirmées par écrit avec une photo du produit endommagé dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.

Sauf demande particulière qui doit être jointe au paiement, l’envoi se fait à l’adresse de votre compte, veillez à ce qu’elle soit correcte et complète.
Toute nouvelle réexpédition à la suite d’un retour dû à une adresse erronée et/ou incomplète se fera au frais de l’acheteur.
Dans ce cas, l’Acheteur, afin de se voir réexpédier son article, devra ainsi payer des frais de port (par ex. 4.9€ pour la France et tarif inchangé pour l’International) même si les frais de port étaient initialement gratuits.

S’il y a perte de l’envoi par la poste, un délai d’un mois devra être respecté (la poste peut parfois être très longue cela arrive), une fois ce délai passé si rien n’a été reçu nous procédons en fonction du stock au renvoi de la commande ou au remboursement.

Dans tous les cas toujours me contacter au préalable !

Force majeure :

La responsabilité de l’auto-entreprise Marie-Créanature ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

J’envoie votre commande le plus rapidement possible, avec l’emballage adapté.
S’il y a malgré tout un problème avec un des objets que je vous ai envoyés, s’il y a une erreur dans la commande : contactez-moi.

• Taxes de douane et d’import :

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.

• Retours et échanges :

1. Délais pour les retours : Les bijoux sont réalisés avec le plus grand soin et je mets tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Si malgré l’attention et le soin portés à votre commande, vous n’étiez pas satisfait lors de la réception, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour les retourner.
2. Exclusions pour les retours

. Conformément au Code de la Consommation (Article L121-20-2 – Article L121-20-4 et L121-21-8 alinéas 3 et 5), et conformément à la Législation Européenne (2011/83/UE Alinéa 16) : les produits Personnalisés ou les produits dont l’hygiène est menacée sont exclus du droit de rétractation.

. De plus cette législation interdit tout retour d’un objet où l’hygiène est menacée.
Ainsi aucun sachet d’aromates ni aucune Boucles d’Oreilles ne pourra être retournées.
Les lots d’aromates et les parures commandés comportant l’un de ces bijoux ou plante aromatique sont indissociables, ainsi ils ne pourront être retournés.
(TGI. Bordeaux – 11/03/08).

A propos des Pierres et Herbes/plantes aromatiques :

L’auto-entreprise Marie-Créanature ne saurait être tenue responsable du mauvais emploi, d’effets secondaires, d’une quelconque allergie ou d’une utilisation autre que prévue initialement des pierres, des bijoux ainsi que des herbes aromatiques livrés. Les métaux utilisés pour la conception de vos bijoux sont dits « sans nickel », c’est ce que m’ont assurés mes fournisseurs de métaux.

3. Conditions des retours

Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure est respectée.

. Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter. Le vendeur doit valider la procédure.

. Le droit de Rétractation ne pourra s’exercer que si les articles retournés sont encore scellés. Les objets renvoyés doivent donc nous parvenir en bon état, avec un emballage adapté !

. Si le motif de retour n’est pas imputable au vendeur (mauvais article, article défectueux, …) mais uniquement à l’acquéreur (changement d’avis ; erreur de l’acheteur…), seuls les articles retournés seront remboursés pas les frais de port.

. Tout article retourné incomplet, abîmé ou sali ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

. Le retour des articles doit être effectué avec un suivi. Le client doit ainsi apporter la preuve du retour (suivi via les services postaux).
Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur n’apporte pas la preuve de cet envoi.

. Toute nouvelle réexpédition à la suite d’un retour dû à une adresse erronée et/ou incomplète se fera aux frais de l’acheteur.

. En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Confidentialité :

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de

Ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis.

Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Accès aux informations informatisées :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Quimper – 4, rue du  Palais – 29000 QUIMPER.

Fait à Elliant, le 15 mars 2024.

 

Marie-Créanature